Les canalisations sont bouchées : qui doit payer ?

Canalisations bouchées

Durant la location d’une habitation, les problèmes de plomberie peuvent se produire, et nécessitent des réparations qui, bien entendu, engendrent des frais. Et c’est là que la question se pose : qui est en charge d’assumer ces frais de réparation lorsque les canalisations sont bouchées ? C’est à cette question que nous tâcherons de répondre, en déterminant les responsabilités de chacun. En sachant qui doit payer quoi, les risques de litige seront éliminés, et la location du bien se fera de façon plus sereine.

Les responsabilités du locataire en cas de canalisations bouchées

Sur le plan légal, le locataire a pour devoir de s’assurer que la plomberie du logement qu’il loue fonctionne correctement, et de l’entretenir de façon régulière. Il appartient donc au locataire de payer le débouchage de la canalisation, et de faire appel à un professionnel pour réaliser les réparations nécessaires. En fonction du type de contrat d’assurance auquel le locataire est souscrit, celui-ci peut potentiellement être remboursé en cas de canalisations bouchées.

Parmi les autres opérations d’entretien à sa charge, on peut citer l’entretien de la chaudière, le changement des joints, le remplacement des vis etc. C’est également le cas lorsqu’il s’agit de réparer les toilettes ou une fuite du robinet, de remplacer les joints de canalisation ou un flexible, ou encore le pommeau de douche. On peut aussi inclure dans les responsabilités du locataire l’obligation de vidanger la fosse septique. De même quand il s’agit d’entretenir la chaudière et les canalisations de gaz, et de nettoyer les conduits d’évacuation, de ventilation et les tuyauteries.

Les cas où le propriétaire doit prendre en charge les travaux de canalisations

Comme nous l’avions vu précédemment, il appartient au locataire de payer les travaux découlant d’un mauvais entretien de l’habitation. L’intervention liée à des canalisations bouchées en fait partie. C’est pourquoi il est important que le locataire assure un parfait entretien du logement et de ses équipements. Toutefois, il existe des travaux que le propriétaire devra assurer. C’est le cas lorsque les dégâts sont causés par la vétusté du logement ou des équipements, ou par une catastrophe naturelle. Les frais de réparation seront dans ce cas à la charge du propriétaire.

Le bailleur a pour obligation de s’assurer que son logement respecte parfaitement la réglementation en vigueur avant de le mettre en location. Les équipements doivent être dans les normes et tout à fait fonctionnels. Il fait donc partie de son devoir de s’assurer que son bien est sécurisé. Dans le cas de vice de construction ou de fonctionnement, il devra prendre ses responsabilités et vider ses poches pour remettre le logement aux normes. En annexe du contrat de location, il doit aussi fournir des diagnostics immobiliers pour informer le locataire sur l’ANC, le DPE etc.

Pour conclure, le propriétaire doit assurer la prise en charge des réparations à réaliser en raison d’un cas de force majeure totalement inévitable (comme une catastrophe naturelle par exemple). De même si le mauvais fonctionnement de la chaudière, de la canalisation ou des toilettes est dû à leur vétusté.

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