Emprunt avec garantie hypothécaire : définition et fonctionnement

Garantie hypothécaire

La garantie hypothécaire est l’une des garanties financières qu’une banque prêteuse demande à l’emprunteur, afin de pallier à d’éventuels défauts de remboursement. Si vous désirez faire un emprunt à la banque, et que vous désirez en savoir plus sur le crédit hypothécaire, alors permettez-nous de vous offrir quelques explications sur son fonctionnement et les risques qui y sont liés.

Définition et fonctionnement d’une garantie hypothécaire

La banque prêteuse a besoin d’avoir une garantie qui la protège de tout risque de défaillance de l’emprunteur immobilier, et la garantie hypothécaire fait partie des moyens juridiques mis à sa disposition. Cette garantie hypothécaire consiste à mettre un bien immobilier possédé par l’emprunteur en hypothèque. Deux options peuvent alors être envisagées : soit l’hypothèque est effectuée sur un bien que l’emprunteur possède déjà, soit elle est effectuée sur le bien immobilier que l’emprunteur souhaite acquérir avec son crédit. Il arrive même que la mise en hypothèque concerne plusieurs biens immobiliers, en fonction de la somme empruntée.

Dans le cas où l’emprunteur ne soit pas en mesure de rembourser son crédit, la banque prêteuse est en droit de saisir le bien qui a été mis en hypothèque. Ce dernier sera ensuite revendu afin que la banque puisse récupérer le capital qui a été prêté. La banque devra néanmoins faire en sorte que la saisie n’excède pas la valeur du bien immobilier concerné. Cette saisie ne doit pas non plus impacter les revenus et les autres biens de l’emprunteur. La rédaction de la garantie hypothécaire se fait sous forme d’acte authentique en présence d’un notaire. Cette garantie sera ensuite inscrite au bureau de la Publicité foncière.

Il faut préciser que bien que l’emprunteur ait le droit de choisir quel type de garantie opter (comme une hypothèque ou une caution par exemple), la banque est en droit d’exiger une garantie hypothécaire si elle considère que l’emprunt présente un risque trop élevé.

Quels sont les risques engendrés par une telle garantie ?

Une hypothèque est une garantie qui apporte des avantages aussi bien à l’emprunteur qu’à la banque prêteuse. En effet, pour l’emprunteur, cette garantie permet d’obtenir de façon relativement simple un crédit immobilier. Toutefois, l’opération n’est pas dépourvue de risque pour lui. En effet, si pour une quelconque raison il ne parvient pas à honorer ses engagements, alors il risque d’être dépossédé de son bien immobilier. La saisie de ce bien permettra d’assurer le remboursement du capital restant dû.

Il existe également un autre risque notable : dans le cas où les sommes dues à la banque prêteuse excèdent la valeur du bien hypothéqué, même lorsqu’il est vendu, alors l’emprunteur devra encore rembourser le reste du capital à la banque. Néanmoins, ce genre de cas est très peu fréquent, étant donné que la banque prêteuse s’assure au préalable d’avoir une marge hypothécaire suffisante, afin justement d’être sûr d’être entièrement remboursée juste grâce à la revente du bien immobilier. Enfin, il est bon de rappeler qu’une garantie hypothécaire engendre le paiement de frais d’hypothèque qui représentent à peu près 2% du montant du prêt.

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